Donation de valeurs mobilières
Optimisez la transmission de votre patrimoine financier et entrepreneurial avec une stratégie sur mesure.
Qu'est-ce que la donation de valeurs mobilières ?
La donation de valeurs mobilières consiste à transmettre, de son vivant, des actifs financiers tels que des actions, obligations, parts sociales, ou portefeuilles d'investissement à un ou plusieurs bénéficiaires. Cette forme de transmission patrimoniale permet d'optimiser la fiscalité tout en organisant la passation de patrimoine financier ou d'entreprise.
Me Dupont vous accompagne dans cette démarche stratégique, en vous proposant des solutions adaptées à votre situation personnelle et à vos objectifs de transmission, qu'il s'agisse d'une entreprise familiale ou d'un portefeuille d'investissement.
Nos services en matière de donation de valeurs mobilières
Donation d'actions et titres
Transmission optimisée d'actions cotées ou non cotées, avec mise en place de structures juridiques adaptées.
- Évaluation et valorisation des titres
- Optimisation fiscale de la transmission
Transmission d'entreprise
Accompagnement dans la transmission d'entreprise familiale avec préservation des intérêts économiques et familiaux.
- Pactes d'actionnaires et de famille
- Structuration de holding familiale
Donation temporaire d'usufruit
Transmission temporaire des revenus d'un portefeuille de valeurs mobilières, permettant une optimisation fiscale.
- Réduction de la base imposable à l'IFI
- Aide financière aux enfants étudiants
Donation avec pacte adjoint
Mise en place de conditions particulières à la donation, permettant de sécuriser la transmission.
- Clauses d'inaliénabilité
- Droit de retour conventionnel
Avantages et points d'attention
Avantages de la donation de valeurs mobilières
- Optimisation fiscale : Abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans
- Transmission anticipée : Préparation de la succession de votre vivant
- Valorisation avantageuse : Possibilité de donner des titres en phase de développement
- Continuité d'entreprise : Préparation de la relève dans les entreprises familiales
Points d'attention
- Évaluation complexe : Nécessité d'une valorisation précise des titres non cotés
- Gouvernance : Enjeux de contrôle et de pouvoir dans l'entreprise
- Volatilité : Fluctuation possible de la valeur des titres après donation
- Aspects juridiques : Nécessité de coordonner avec les statuts et pactes existants
Cas pratique
Transmission d'une entreprise familiale
Monsieur Dubois, 62 ans, dirige une PME familiale valorisée à 3 millions d'euros. Il souhaite transmettre progressivement son entreprise à ses deux enfants tout en conservant un contrôle sur les décisions stratégiques.
Notre solution :
Nous avons mis en place une stratégie de transmission en plusieurs étapes :
- Création d'une holding familiale avec actions de préférence pour le père
- Donation progressive des titres de la société opérationnelle à la holding
- Mise en place d'un pacte d'actionnaires avec clauses de gouvernance
- Utilisation des abattements fiscaux et du dispositif Dutreil
Cette stratégie a permis à Monsieur Dubois de transmettre son entreprise avec une fiscalité allégée tout en conservant un rôle dans la gouvernance. Les enfants ont pu progressivement s'impliquer dans la gestion, assurant une transition en douceur.
Questions fréquentes
Besoin de conseils pour la transmission de vos valeurs mobilières ?
Chaque patrimoine financier est unique. Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée et bénéficiez de l'expertise de Me Dupont pour optimiser votre stratégie de transmission.