Héritage et règlement de succession
Expertise juridique pour vous accompagner dans toutes les étapes du règlement d'une succession
Le décès d'un proche est une épreuve difficile, souvent compliquée par les démarches administratives et juridiques liées à la succession. Notre cabinet vous accompagne avec empathie et professionnalisme pour vous guider à travers ce processus complexe.
Le règlement d'une succession implique de nombreuses étapes : l'identification des héritiers, l'inventaire des biens, l'évaluation du patrimoine, la déclaration fiscale, le paiement des droits de succession et enfin le partage des biens. Notre expertise vous permet de naviguer sereinement à travers ces différentes phases, tout en optimisant la situation fiscale et en prévenant les conflits familiaux.
Un accompagnement personnalisé pour préserver l'harmonie familiale
Nos services en matière d'héritage
Règlement complet de succession
Prise en charge de l'ensemble des démarches administratives et juridiques, de l'ouverture de la succession jusqu'au partage définitif des biens.
Déclaration de succession
Établissement et dépôt de la déclaration fiscale de succession auprès de l'administration, calcul et optimisation des droits à payer.
Gestion des indivisions
Organisation et formalisation des règles de gestion des biens en indivision, convention d'indivision, représentation des indivisaires.
Contentieux successoral
Représentation et défense de vos intérêts en cas de litige successoral : contestation de testament, action en réduction, recel successoral.
Avantages et points d'attention
Avantages d'un accompagnement professionnel
- Sécurisation juridique de toutes les étapes de la succession
- Optimisation fiscale et réduction des droits de succession
- Prévention des conflits familiaux et médiation
- Gain de temps et réduction du stress administratif
Points d'attention
- Délais légaux stricts pour la déclaration de succession (6 mois)
- Risques de pénalités fiscales en cas de retard ou d'omission
- Complexité accrue en présence de biens à l'étranger
- Importance de l'évaluation précise des biens pour éviter les redressements
Cas pratique : Succession avec entreprise familiale
La situation
Suite au décès de M. Dupont, chef d'entreprise, ses trois enfants se retrouvent face à une succession complexe comprenant une entreprise familiale, plusieurs biens immobiliers et un portefeuille d'investissements. L'un des enfants travaille déjà dans l'entreprise et souhaite la reprendre, tandis que les deux autres préfèrent recevoir d'autres actifs.
Notre approche
- Évaluation précise de tous les actifs, notamment l'entreprise familiale
- Organisation d'une médiation familiale pour discuter des souhaits de chacun
- Mise en place d'un partage équilibré avec attribution préférentielle de l'entreprise
- Utilisation du pacte Dutreil pour réduire les droits de succession sur l'entreprise
- Établissement d'une convention de partage sécurisant les intérêts de chaque héritier
Le résultat
Grâce à notre intervention, l'entreprise a pu être transmise à l'enfant qui y travaillait déjà, sans mettre en péril sa pérennité. Les droits de succession ont été réduits de 75% sur la valeur de l'entreprise. Les deux autres enfants ont reçu des biens immobiliers et des actifs financiers d'une valeur équivalente, avec une soulte minimisée. La famille a préservé son harmonie et l'entreprise a poursuivi son développement.
Questions fréquentes sur l'héritage
Documents utiles
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